Chaque salarié a droit à une indemnité de départ en retraite.
Indemnités en cas de départ à l’initiative du salarié
Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le salarié a droit à une indemnité légale de départ à la retraite, dont le montant varie selon son ancienneté dans l’entreprise. Le montant de cette indemnité est égal soit à l’indemnité prévue par la convention collective ou le contrat de travail si elle est plus favorable, soit à l’indemnité légale qui est fixée à :
- 1/2 mois du salaire de référence après 10 ans d’ancienneté
- 1 mois après 15 ans
- 1 mois 1/2 après 20 ans
- 2 mois après 30 ans d’ancienneté
Indemnités en cas de départ à l’initiative de l’employeur
L’employeur devra verser une indemnité de départ à la retraite dont le montant est au moins égal à l’indemnité légale de licenciement ou à l’indemnité légale de départ à la retraite prévue par la convention collective ou le contrat de travail (si plus favorable à l’indemnité légale de licenciement).
Dans tous les cas Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, la moyenne de la rémunération des douze derniers mois ou des trois derniers mois précédant le départ à la retraite.
Dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au salarié pendant cette période est pris en compte à due proportion.